Statuts

Statuts de l’Association  « FOR EQUITY »

But, siège, durée, ressources

 Art. 1

Sous le nom de « Association For Equity », il est créé, à Lausanne, en date du 21 octobre 2009 une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2

L’Association a pour but de soutenir toute initiative de solidarité particulièrement en Suisse, en Inde ou toute autre région défavorisée portée à notre connaissance. L’Association soutient en priorité les femmes et les enfants en grande précarité.

Art. 3

Le siège de l’Association est à Lausanne, av. du Mont-d’Or 67, 1007 Lausanne. Sa durée est illimitée.

Art. 4

Les ressources de l’Association sont constituées par :

–    les dons, contributions et cotisations des membres

–    le produit de manifestations organisées en faveur de l’Association

–    la vente de produits de l’Association

 

Organisation

  Art. 5

Les organes de l’Association sont :

–   l’AG (Assemblée Générale)

–   le Comité

–   l’organe de contrôle des comptes

 

Membres

Art. 6

1. Est membre toute personne physique et/ou morale intéressée par l’objet de l’Association qui verse une cotisation annuelle, dont le montant est déterminé en AG, et qui souhaite s’investir humainement à son développement.

La qualité de membre donne le droit d’assister et de voter en AG.

2. Membre d’honneur : ce titre est dédié à des personnes qui ont fortement contribué aux objectifs de l’Association.

Ce titre peut aussi être décerné à des membres auxquels l’Association souhaite rendre hommage.

Art. 7

L’Association est composée de :

–         membres individuels

–         membres collectifs

Art. 8

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres.

Art. 9

La qualité de membre se perd :

–         par la démission. Dans tous les cas, la cotisation de l’année reste due. Les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social

–         par l’exclusion pour de « justes motifs »

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’AG.

 

Assemblée Générale

Art. 10

L’AG est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11

Les compétences de l’AG sont les suivantes. Elle :

–         adopte et modifie les statuts

–         élit les membres du Comité

–         détermine les orientations de travail et dirige l’activité de l’Association

–         approuve les rapports, adopte les comptes.

–         donne décharge de son mandat au Comité et à l’organe de contrôles des comptes

–         fixe la cotisation annuelle des membres individuels et des membres collectifs

–         prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour

Art. 12

Les Assemblées sont convoquées au moins 20 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des AG extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Art. 13

L’Assemblée est présidée par le Comité composé au minimum du Président, du Trésorier et du Secrétaire

Art. 14

Les décisions de l’AG sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.

Art. 15

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret.

Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16

L’Assemblée se réunit au minimum une fois par an sur convocation du Comité.

Art. 17

L’ordre du jour de cette Assemblée annuelle (dite ordinaire) comprend nécessairement :

–         le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée

–         un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association

–         la fixation des cotisations

–         l’approbation des rapports et des comptes

–         l’élection des membres du Comité

–         les propositions individuelles

Art. 18

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’AG (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présenté par écrit au moins 10 jours à l’avance.

Art. 19

L’AG extraordinaire se réunit sur convocation du Comité ou à la demande d’un cinquième des membres de l’Association.

 

Comité

Art. 20

Le Comité exécute et applique les décisions de l’AG. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’AG.

Art. 21

Le Comité se compose au minimum de trois membres, maximum sept, nommés pour un an par l’AG. Le Comité se constitue lui-même suite à la première séance qui suit l’AG. Il se réunit autant de fois que les nécessités de l’Association l’exigent.

Art. 22

L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du comité.

Art. 23

Le comité est l’organe exécutif chargé de la direction générale de l’Association. Ses décisions sont valables pour autant que les membres présents soient au nombre de trois au minimum et à la majorité des membres présents.

Chaque voix du Comité compte pour un. En cas d’absence d’un membre lors de  votations importantes, le membre absent peut donner procuration à un autre membre de son choix.

Le Comité est chargé :

– de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés

– de convoquer les AG ordinaires et extraordinaires

– de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle

– de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association

– d’établir l’ordre du jour de l’AG

Art. 24

Le Comité est responsable de préparer les comptes qu’il soumet à l’AG

Art. 25

Le Comité est compétent pour engager ou licencier les collaborateurs de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps. Un membre du comité ou un membre de sa famille est par définition non salarié.

 

Organe de contrôle

Art. 26

L’AG nomme un office de contrôle qui peut être une société fiduciaire.

L’office de contrôle vérifie les comptes et le bilan. Il présente en outre un rapport annuel au comité et à l’AG pour approbation.

 

Dissolution

Art. 27

La dissolution de l’Association est décidée par le Comité. Les fonds provenant de la liquidation seront  remis après paiements de toutes les dettes à une association suisse d’utilité publique reconnue par le Canton de Vaud et la Suisse.

 

Ainsi arrêté par l’AG du 21 octobre 2009, modifié par celle du 1er octobre 2010 et celle du 21 juin 2014.

 

Le Président :                                             La Trésorière:

Leibundgut Frank                                       Ansermet Sandrine